Conditions générales de vente

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Art et Couleurs – conditions générales de vente en ligne

A. Champ d’application

1. Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux ventes en ligne conclues entre Art et Couleurs et tout acheteur, professionnel ou non, effectuées par l’intermédiaire du site internet de Art et Couleurs :www.ateliers-artetcouleurs.eu (ci-après le « Site Internet »). Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de ces ventes en ligne.

2. Toutes les relations commerciales entre Art et Couleurs, dont le siège social est situé Art et Couleurs. 23 Rue des Jasmins à 4000 Liège en Belgique.

(ci-après « Art et Couleurs »), et le client, seront régies par les présentes conditions générales. En passant sa commande/son achat, le client reconnait avoir pris connaissance du contenu de ces conditions et les accepter. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis le cas échéant par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. La nullité éventuelle de l'une des dispositions des présentes conditions générales n'aura en aucune manière une influence sur la validité des autres clauses. Art et Couleurs se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions des présentes conditions générales.

B. Prix

3. Les produits sont vendus aux prix indiqués sur le Site Internet au moment de la commande/de l’achat online. Les prix indiqués sur le Site Internet s’entendent en EURO et TVA comprise. Ils ne tiennent toutefois pas compte des frais de livraison qui sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix de la boutique en ligne de Art et Couleurs. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande

4. Art et Couleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, en cas de passation de commande, le prix valable au moment de la commande s’appliquera à l’achat en question. Les offres présentées sur le Site Internet ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

C. Commandes et livraisons

5. Les offres établies par Art et Couleurs, sont faites sans obligation en ce qui concerne les dates de livraison, qui sont toujours données à titre purement indicatif. Des livraisons tardives ne peuvent en aucun cas donner lieu au paiement d’amendes, de dommages-intérêts, subrogation ou dissolution de la convention à charge de Art et Couleurs. Toute modification de la commande annule les délais de livraison convenus.

6. Les produits commandés sont envoyés par transporteurs. Les informations données par le client lors de la saisie de sa commande engagent sa responsabilité en cas de défaut de renseignements ou d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison ne permettant pas aux transporteurs d’effectuer la livraison.

7. Art et Couleurs s’engage à honorer les commandes reçues via le Site Internet dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité du produit, Art et Couleurs s’engage à en informer le client le plus rapidement possible, et dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à livrer le produit, soit à annuler la commande et procéder au remboursement.

Après validation de la commande, aucune modification de commande ne peut être prise en compte. Si le client souhaite des articles supplémentaires, il doit repasser une nouvelle commande.

D. Paiement

8. Les produits sont payés intégralement au moment de la commande online, directement au moyen d’un module de paiement. Art et Couleurs fait appel à des partenaires professionnels et spécialisés externes pour le traitement de transactions financières online. Le paiement sécurisé par carte bancaire en ligne s’effectue :

  • § en Belgique par carte bancaire MAESTRO/ BANCONTACT/MISTER CASH ou carte de crédit VISA,EUROCARD/MASTERCARD ou compte Paypal ;

Art et Couleurs effectue les démarches raisonnables en vue d’organiser les transactions financières online en toute sécurité, et en respectant la vie privée. Les informations financières du client obtenues dans le cadre du paiement online, seront échangées seulement entre le partenaire externe et les institutions financières impliquées. Art et Couleurs n’a pas accès aux informations financières confidentielles du client. Les paiements online sont effectués à l’aide des protocoles protégés. Les conditions générales de l’administrateur externe de la plate-forme de paiement s’appliquent à tous les paiements online. L’administrateur externe est le seul responsable en ce qui concerne le traitement correct de tous les paiements online.

E. Réclamations

9. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages à Art et Couleurs par courrier recommandé, dans un délai d’une semaine à compter de la livraison.

En cas d’absence du client à la date prévue de livraison, pour laquelle le client avait marqué son accord, de nouveaux frais de livraison pourront lui être facturés. Les éventuels frais de retour des produits lui seront également portés en compte.

Au cas où le transporteur déclare le produit perdu, et seulement dans ce cas, nous expédierons un produit de remplacement. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

10. Art et Couleurs se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

F. Garantie

11. La garantie légale de 2 ans s’applique à compter de la date de retrait/livraison des produits (la date mentionnée sur la facture d’achat faisant foi) dans le cadre d’un contrat de vente conclu avec un consommateur, au sens de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Le délai de garantie est de un an dans le cadre de contrat conclu avec des professionnels.

Cette garantie couvre seulement une non-conformité entre le produit commandé et le produit livré, qui existe au moment de la livraison. Sont dès lors notamment exclus:

- tout dommage direct ou indirect affectant les produits après la livraison (p.ex. causés par l’humidité, des chocs, une chute, un usage anormal,… ;

- les défauts dont le client avait connaissance au moment de la livraison ;

- tout préjudice causé par un montage ou traitement fautive des produits ;

- tout dommage causé par un incendie, l’eau, la foudre, un accident, une calamité naturelle ;

- tout dommage causé expressément, par négligence ou par l’usage anormal ou non conforme aux prescriptions du fabricant.

Art et Couleurs n’offre pas d’autres garanties commerciales. Tout défaut de non-conformité doit être mentionné à Art et Couleurs dans les 8 jours à compter de la constatation.

12. Sauf stipulation contraire, le client transmettra ses plaintes par lettre recommandée à Art et Couleurs, et ce, (a) en cas de plainte pour des vices apparents ou un défaut de conformité, dans les 2 jours suivants la livraison et (b) en cas de vices cachés, dans les 8 jours de la découverte de ce vice et en tous cas dans les six mois de la date de livraison des produits, par courrier recommandée adressée à Art et Couleurs. Aucune responsabilité pour des vices apparents ou cachés ou pour non-conformité ne pourra être retenue dans le chef de Art et Couleurs si ces délais ne sont pas respectés.

G. Responsabilité

13. La responsabilité de Art et Couleurs est limitée à la responsabilité que la loi impose impérativement. Art et Couleurs n'est jamais responsable des dommages indirects. Art et Couleurs n'est pas non plus responsable des dommages causés de manière directe ou indirecte par un acte du client ou d'un tiers, qu'ils aient été provoqués par une faute, une négligence ou par un cas de force majeure.

14. Si une des parties, en cas de force majeure, se trouve dans l’impossibilité d’exécuter le contrat ou si cette exécution est devenue, entre la conclusion du contrat et son exécution effective, particulièrement difficile d’un point de vue technique ou économique, elle se réserve le droit de dissoudre le contrat sans frais ou indemnité, par notification écrite à l’autre partie.

Sont conventionnellement considérés comme cas de force majeure : guerre, circonstances naturelles, grève ou lock-out, incendie, inondation, saisie, embargo, manque de moyens de transport, pénurie générale de matières premières ou de produits sur le marché, limitations à la consommation d’énergie et ce indépendamment du fait si ces circonstances ou le cas de force majeure frappe Art et Couleurs ou un de ses fournisseurs.

H. Droit de retour

15. Dans le cadre d’un contrat de vente conclu avec un consommateur, au sens de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, ce dernier a le droit de notifier à Art et Couleurs qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien.

Le client qui souhaite exercer ce droit, doit contacter Art et Couleurs dans le délai susmentionné au numéro : 0495/89.77.06 ou par e-mail à l’adresse suivante : info@artetcouleurs.be

Les produits devront être retournés, aux frais du client, à Art et Couleurs rue des Jasmins 23 à 4000 Liège , dans leur état original et intact, avec leur emballage d’origine, et (une copie) de la facture/du bon de livraison.

Art et Couleurs remboursera au client le prix d’achat déjà payé dans les 30 jours de l’acceptation de la reprise. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. En cas de retours anormaux ou abusifs, Art et Couleurs se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

I. Collecte de données et confidentialité

16. Art et Couleurs se réserve le droit d’incorporer les données communiquées par le client (online, par mail ou d’une autre façon) dans un fichier automatisé lui appartenant :

Les données suivantes seront conservées en cas de commande online :

- p.ex. le nom, l’adresse e-mail, l’âge, le sexe, l’adresse postale, etc

Ces données seront la propriété de Art et Couleurs, et seront utilisés exclusivement par cette dernière afin de garantir un meilleur service à sa clientèle (recommandation de produits en fonction des habitudes d’achat). En outre, ces données pourront être utilisées en vue de l'organisation de campagnes d'information ou de promotion en relation avec les produits offerts.

Si le client ne souhaite plus recevoir d'informations commerciales, le client doit en informer Art et Couleurs soit par téléphone au numéro 0495/89.77.06 ou par e-mail à l’adresse suivante : info@artetcouleurs.be

Le traitement de données à caractère personnel visé au présent article a fait l’objet d’une déclaration à la Commission de Protection de la Vie Privée, conformément au prescrit de la loi du 8 décembre 1992. Le maître du fichier est la société Art et Couleurs; 2) la finalité du traitement est de permettre à la Société de gérer sa clientèle (administration de la clientèle, gestion et prestation de services, suivi de la solvabilité, marketing et publicité); 3) Le client a le droit d’obtenir des renseignements complémentaires en consultant le registre public de la Commission pour la protection de la vie privée; 4) Tout client a le droit d’obtenir, dans les conditions prévues par la législation en vigueur, la communication des données qu’un traitement contient à son sujet et 5) d’obtenir la correction de toute donnée à caractère personnel inexacte qui la concerne.

J. Droit applicable

17. Le droit belge est le seul applicable au présent contrat. Toute contestation éventuelle sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Art et Couleurs.

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Cette version est d'application depuis le 2 avril 2012.

1. Conditions d’utilisation

Le site

https://www.ateliers-artetcouleurs.eu/ (ci-après le « Site Web ») est géré par la société Art et Couleurs dont le siège social est établi en belgique à 23 rue des Jasmins à 4000 Liège (ci-après « Art et Couleurs »).

Art et Couleurs peut, arbitrairement, changer, compléter ou amender cette convention relative à votre utilisation future du Site Web, à tout moment, pour n'importe quelle raison, sans vous en avoir averti, ou toute personne, et sans que sa responsabilité ne soit engagée. Vous ne pouvez changer, compléter ou amender cette convention d'aucune manière.

Cette convention réglemente l'utilisation du Site Web, ainsi que le contenu, les informations et les services qui figurent dans ce site. Elle exclut ou limite la responsabilité de Art et Couleurs et de toute autre personne, et contient d'autres dispositions importantes qui doivent être lues.

Chaque fois que vous utilisez le Site Web, cette convention telle qu'elle apparaît à ce moment là, réglemente cette utilisation. En conséquence, lorsque vous utilisez le Site Web, vous devez vérifier la date de cette convention (qui apparaît en tête de celle-ci).

2. Votre acceptation de cette convention

Cette convention est passée entre vous et toutes les personnes que vous représentez (et lorsque le terme personne est utilisé dans cette convention, il désigne tous les types de personnes physiques et morales) et Art et Couleurs et réglemente votre utilisation du Site Web, ainsi que le contenu, les informations et services qui figurent dans le Site Web.

Chaque fois que vous utilisez le Site Web, vous marquez votre accord à cette convention ainsi que l'accord de toutes les personnes que vous représentez, sans limitations ou réserves, et vous déclarez et garantissez que vous possédez l'autorité légale pour accepter cette convention pour vous-même et pour toutes les personnes que vous représentez. Si vous ne marquez pas votre accord à toutes les dispositions de cette convention, ou si vous n'êtes pas autorisé à marquer votre accord à cette convention, vous ne pouvez pas utiliser le Site Web.

3. Dispositions générales

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre, distribuer ou utiliser le Site Web et tout son contenu, pour la création d'oeuvres dérivées sans l'accord écrit préalable de Art et Couleurs, à l'exception du fait que Art et Couleurs vous concède un droit non transférable, non exclusif et limité, vous autorisant à accéder et à afficher les pages du Site Web, uniquement sur votre ordinateur, et pour votre usage personnel, non commercial de ce Site Web. Ce droit vous est accordé à condition que vous ne modifiez pas le contenu affiché sur le Site Web, que vous conserviez intactes toutes les mentions de droits d'auteur, de marques et autres mentions de propriété, et que vous acceptiez toutes les dispositions et remarques jointes à ce contenu, sauf mention contraire indiquée sur le Site Web. Nonobstant les dispositions ci-dessus, tous les logiciels et autres matériels disponibles pour téléchargement, accessibles ou utilisables à partir du Site Web et possédant leurs propres dispositions, seront régis par lesdites dispositions.

En cas de non-respect des conditions énoncées sur le Site Web, Art et Couleurs peut résilier automatiquement les droits qui vous ont été accordés, sans préavis ; vous devez alors immédiatement détruire toutes les copies des éléments téléchargés que vous possédez ou contrôlez. A l'exception des droits limités du précédent paragraphe, Art et Couleurs ne vous concède pas de droits, explicites ou implicites, ou de licences dans le cadre de brevets, marques, droits d'auteur, et toutes autres formes de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à créer des copies miroir du contenu du Site Web sur un autre site Web ou sur tout autre support.

4. Clauses de protection spécifiques

Art et Couleurs ne garantit pas l'exactitude, le niveau de mise à jour ou l'exhaustivité des informations de ce Site Web, lesquelles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs. Art et Couleurs se dégage de toute responsabilité concernant la mise à jour de ce site et la garantie d'exactitude et d'exhaustivité des informations qui pourraient y être postées. En conséquence, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité de toutes les informations postées avant de prendre toute décision liée aux services, produits ou autres sujets décrits sur le Site Web.

Art et Couleurs ne garantit pas que tous les incidents signalés seront résolus, même si elle choisit de fournir des informations dans ce but.

5. Liens vers des sites tiers

Dans certaines de ses rubriques, le Site Web contient des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de la qualité ou de l'exactitude de ce contenu ni de ces sites web. Nous ne pouvons non plus être considérés comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites web ou ce contenu. Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, notamment en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, etc.

6. Renonciation, exclusion de responsabilité, limitation de la responsabilité, dispenses et indemnités

Art et Couleurs rejette toute responsabilité concernant votre utilisation du Site Web. Dans cette optique, les dispositions suivantes s'appliquent à votre utilisation du site:

6.1 Renonciation

L'utilisation du site se fait à vos risques et périls. Le site est constitué sur base de 'si' et 'si disponible', c'est-à-dire utilisable dans la limite de son accessibilité et sans aucune forme de garantie d'interprétation ou de fonctionnement, implicite ou explicite. Ceci inclut, sans aucune limitation, toutes interprétations, garanties ou conditions concernant l'intitulé d'une fonction, sa légitimité, sa valeur marchande, toute aptitude pour un objectif déterminé, performance, durabilité, disponibilité, opportunité, précision ou complétude. Art et Couleurs et ses fournisseurs rejettent toute responsabilité concernant tous ces éléments, dans leur expression la plus large autorisée par la loi. Aucune interprétation, garantie ou condition résultant d'une transaction, prestation ou application commerciale ne sera autorisée. Vous êtes seul responsable de l'obtention, la configuration et l'entretien du matériel informatique, hardware et software, des services téléphoniques ainsi que des autres équipements et services nécessaires à votre utilisation du site.

Internet n'est pas un média sûr, et peut être l'objet d'interruptions et de perturbations, de violations accidentelles ou délibérées de la sécurité et de la confidentialité. L'utilisation du site peut être perturbée par de nombreux facteurs échappant au contrôle de Art et Couleurs. Le fonctionnement du réseau n'est pas permanent et interrompu, sûr ou confidentiel.

Art et Couleurs ne peut être tenu pour responsable par vous, ou toute autre personne, des pertes et dommages encourus par vous ou toute autre personne résultant de toute carence ou refus de donner suite de la part de Art et Couleurs ou de toute carence ou retard de la part de Art et Couleurs dans la réception, l'accès, le traitement ou l'acceptation de toute communication transmise à Art et Couleurs par le site ou e-mail, ou pour les pertes et dommages, de toute nature, résultant de toute erreur opérationnelle, dysfonctionnement, interruption, changement, amendement ou annulation du site ou des services e-mail.

Sans aucune limitation de tout ce qui précède, Art et Couleurs n'accepte aucune interprétation, garantie ou condition concernant les éléments suivants: a) la compatibilité du site avec votre ordinateur, équipements connexes et logiciels; b) l'accessibilité du site, et son fonctionnement continu, sans interruption, exempts d'erreurs et sans obligation de corriger ces erreurs; c) la compétence du site à répondre à votre demande; d) la précision, complétude, accessibilité et opportunité des informations contenues dans le site ou dérivées du site; e) l'obtention de résultats partiels ou complets suite à l'utilisation du site; f) l'utilisation du site, y compris la recherche et le téléchargement d'informations, exempts de virus, « Trojan Horses », « Worms » ou tout autre élément destructeur ou perturbateur; ou g) l'utilisation du site ne lèse les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) d'aucune personne. Art et Couleurs rejette toute responsabilité concernant tous ces éléments, de la manière la plus large autorisée par la loi.

6.2 Exclusion de responsabilité

Art et Couleurs ne sera en aucun cas (sauf en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle) responsable, vis-à-vis de vous ou de toute autre personne, de toute perte d'utilisation, perte de production, perte de revenus ou de profits (anticipée ou non), perte de marché, perte économique, perte particulière ou accessoire, directe ou indirecte, ou dommages, ou dommages financiers, qu'il s'agisse de contrats, préjudices, négligences, responsabilité objective, ou agissements tombant sous n'importe quelle théorie ou loi d'équité, résultant de, connexe à ou relatif à l'utilisation du site, par vous ou par toute autre personne, nonobstant toute forme de négligence ou autre erreur ou méfait de la part de Art et Couleurs ou fournisseurs, et en dépit du fait que Art et Couleurs ait été informé de l'éventualité de tels dommages et pertes dans votre chef ou dans le chef de toute autre personne.

6.3 Dispenses

Par la présente, vous dispensez, remettez et déchargez définitivement toute personne appartenant à Art et Couleurs, ainsi que leurs franchisés, partenaires, agents, directeurs, cadres, employés, prestataires d'informations et de services, fournisseurs, sous-traitants, émetteurs ou détenteurs de licence respectifs, ainsi que toutes personnes connexes, associées ou alliées, de tous droits, réclamations, plaintes, demandes, fondements, procès, responsabilités, obligations, honoraires, frais et remboursements de toute nature et sorte, concernant tout fait, connu ou inconnu, existant actuellement ou dans l'avenir, résultant de, relatif à et connexe à votre utilisation du site.

6.4 Acquittement

Vous acceptez d'acquitter, défendre et innocenter toute personne appartenant à Art et Couleurs et à ses fournisseurs, ainsi que leurs franchisés, partenaires, agents, directeurs, cadres, employés, prestataires d'informations et de services, fournisseurs, sous-traitants, émetteurs ou détenteurs de licence respectifs, ainsi que toutes personnes connexes, associées ou alliées (désignées collectivement comme 'les parties indemnisées), et de les décharger de toutes responsabilités, dépenses et frais, y compris et sans limitation d'honoraires et frais de justice, incombant aux parties acquittées suite à toute plainte ou demande résultant de, relative à et connexe à votre utilisation du site ou votre violation de cette convention. Vous assisterez et coopérez dans toute la mesure du possible, à la demande des parties acquittées, pour les innocenter de toute plainte ou demande. Les conseils et informations fournis par écrit ou oralement par Art et Couleurs, et ses fournisseurs ainsi que leurs représentants respectifs ne peut donner lieu à aucune interprétation, assurance ou condition ou changement ou amendement de la présente convention, y compris les renonciations, exclusions de responsabilité, limitations de responsabilité, dispenses et acquittements dont il est question ci-dessus. Les conseils et informations fournis ne peuvent être considérés comme contraignables.

7. Propriété et utilisations autorisées du site

Le Site Web et toutes ses informations (sous forme textuelle, graphique, vidéo et audio), images, icônes, logiciels, designs, applications, tables, modèles, données et tout autre élément disponible sur ou par l'intermédiaire du site sont la propriété de Art et Couleurs, de ses fournisseurs et autres, et sont protégés en Belgique par les réglementations sur les marques, droits d'auteurs, et toutes autres lois. L'utilisation du site n'entraîne pas le transfert de quelque propriété ou autres droits sur le site ou sur son contenu que ce soit.

Le Site Web ne peut être utilisé que de manière explicitement décrite dans la présente convention. Sous réserve de la possibilité pour Art et Couleurs de mettre un terme à ces pratiques en cas d’abus, le Site Web peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, expédié, transmis, modifié, indexé, catalogué, imité et distribué de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, en ce compris par le biais de réseaux sociaux.

Le Site Web ne peut être utilisé qu'à des fins légales. Le Site Web ne peut être accédé et utilisé qu'à l'aide de logiciels browser compatibles SSL et vendus dans le commerce.

8. Terme de cette convention et du site

Si vous contrevenez à n'importe quelle disposition de cette convention, vous ne pouvez plus utiliser le Site Web.

Art et Couleurs peut, à tout moment, pour n'importe quelle raison, et arbitrairement: a) modifier, supprimer ou clôturer, temporairement ou définitivement, le site ou une partie de celui-ci; b) réduire, suspendre ou mettre fin (partiellement ou entièrement) à votre permission d'accéder ou d'utiliser le site, le tout sans notification préalable ou responsabilité vis-à-vis de vous ou de toute autre personne, si cette convention ou votre permission d'accéder ou d'utiliser le site sont arrivées à terme pour vous, ou pour toute autre personne que vous représentez, ou pour Art et Couleurs. Dans ce cas; a) cette convention et toute autre existant entre Art et Couleurs et toute autre personne que vous représentez continuera à être d'application et contraignante, pour vous et pour toute autre personne que vous représentez, conjointement et solidairement, relativement à vos accès et utilisations passés du site, ainsi que à tout élément en connexion, relatif ou résultant de vos accès et utilisations passés; et b) Art et Couleurs peut continuer à utiliser et à publier vos données personnelles conformément à la politique de protection de la vie privée du site, et à ses amendements périodiques.

9. Divers

Si une quelconque disposition de cette convention est jugée illégale, invalide, ou pour l'une ou l'autre raison, non exécutoire, alors cette disposition sera sensée disparaître du reste de la convention, et n'affectera en rien la validité et le caractère exécutoire de toutes les autres dispositions de la convention.

Tous différends ou contestations affectant l'interprétation et l'exécution des présentes conditions seront soumis obligatoirement aux Tribunaux de Liège . Le droit belge sera exclusivement d'application.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Pratiques relatives au Site Web

L’utilisateur peut utiliser le site internet https://www.ateliers-artetcouleurs.eu/  (ci-après le « Site Web ») sans soumettre aucune information personnelle. Le Site Web collecte uniquement les informations personnelles fournies spécifiquement et volontairement par l’utilisateur. Le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le pays et le profil de l’utilisateur peuvent notamment constituer de telles informations.

D’une manière générale, Art et Couleurs (ci-après dénommée « Art et Couleurs ») ne collecte pas d’informations sensibles (données en rapport avec la race ou l’origine ethnique, les croyances religieuses, le casier judiciaire, la santé physique ou mentale, les préférences sexuelles, etc.). Si nécessaire, Art et Couleurs demandera aux utilisateurs de fournir leur consentement explicite lors de la collecte et de l’utilisation de telles informations.

2. Données obtenues de manière automatique

2.1 Données techniques

Comme beaucoup d’autres sites internet, le Site Web collecte automatiquement certaines données techniques concernant ses utilisateurs, comme l’adresse du Protocole Internet (IP) de l’ordinateur, l’adresse IP du fournisseur de services Internet, la date et l’heure auxquelles l’utilisateur a accédé au Site Web, l’adresse Internet du site à partir duquel le lien a été établi directement avec le Site Web, le système d’exploitation utilisé, les sections du Site Web visitées, les pages du Site Web sur lesquelles l’utilisateur se rend et les données consultées, ainsi que les informations que l’utilisateur poste ou télécharge depuis le Site Web. Ces données techniques sont utilisées pour les besoins du Site Web et de l’administration du système, ainsi que pour l’amélioration du Site Web. Ces données techniques pourront être divulguées à des tiers et archivées définitivement pour une utilisation future.

2.2 Cookies (témoins) et pixels invisibles

Afin de garantir la bonne gestion du Site Web et de permettre une navigation optimale au niveau du site, Art et Couleurs ou le ou les prestataire(s) de services de Art et Couleurs peuvent utiliser des cookies (de petits fichiers texte stockés dans le navigateur de l’utilisateur) ou des pixels invisibles (images électroniques qui permettent au site de compter le nombre d’utilisateurs ayant accédé à une page spécifique ou à certains cookies) pour collecter des données agrégées. Art et Couleurs peut utiliser de tels dispositifs pour suivre les informations au niveau de ses systèmes et identifier les catégories des utilisateurs par élément (adresse IP, domaine, type de navigateur et pages consultées, par exemple).

Ces informations sont utilisées pour analyser le nombre d’utilisateurs des différentes sections du site et pour s’assurer que le Site Web fait office de source d’informations utile et efficace.

Les cookies et les pixels invisibles de Art et Couleurs ne collectent aucune information personnelle (le nom ou l’adresse électronique de l’utilisateur, par exemple). En outre, les utilisateurs ont la possibilité, dans la plupart des navigateurs, de refuser les cookies. Toutefois, dans des cas spécifiques, il est possible que les utilisateurs ne puissent pas accéder à certaines sections de notre site si leur navigateur est configuré de manière à refuser les cookies.

3. Données utilisées

Art et Couleurs pourra utiliser des données non personnelles pour créer des rapports de dépistage global de données concernant le profil démographique des utilisateurs et l’utilisation du Site Web. Art et Couleurs pourra ensuite communiquer ces rapports à des tiers. Aucune des données recueillies dans les rapports de dépistage ne pourra être reliée à l’identité ou à d’autres données à caractère personnel des utilisateurs individuels.

4. Autres thèmes

4.1 Sécurité

Art et Couleurs met tout en oeuvre pour sécuriser ses serveurs, applications et bases de données et pour empêcher tout accès ou utilisation non autorisé, par le biais de mesures de protection physiques, administratives et technologiques à l’égard des données à caractère personnel que Art et Couleurs conserve.

Malheureusement, il est impossible de garantir une sécurité infaillible. En cas d’inquiétude particulière quant à la sécurité du traitement de certaines données à caractère personnel, c’est à l’utilisateur qu’il appartient seul de ne pas transmettre ces données sur Internet.

4.2 Autres Sites Web

Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web ou ressources Internet. En cliquant sur l’un de ces liens, l’utilisateur entre en contact avec un autre site web ou avec une ressource Internet susceptible d’obtenir des données le concernant, volontairement ou par le biais des «cookies» ou autres technologies. Art et Couleurs n’a aucun contrôle et ne pourra être tenu responsable ni de ses contacts avec ces autres sites web ou ressources Internet, ni de l’obtention, de l’utilisation et de la divulgation par eux des données à caractère personnel de l’utilisateur. Art et Couleurs recommande aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité de ces autres sites web et ressources Internet pour comprendre comment ils obtiennent et utilisent les données.

4.3 Modifications de la déclaration de confidentialité

Art et Couleurs pourra modifier, compléter ou amender la présente déclaration qui se rapporte à toute utilisation future et occasionnelle du Site Web, quelle qu’en soit la raison, en publiant de manière visible une version révisée de la Politique de confidentialité sur le Site Web.

5. Déclarations

Art et Couleurs veille au respect de la vie privée des utilisateurs du Site Web et s’engage à traiter les données à caractère personnel des utilisateurs conformément à la loi belge, à la présente politique globale de confidentialité des données et aux normes les plus strictes en matière de pratiques équitables d’information.

6. Pour quelles finalités enregistrons-nous vos données personnelles?

6.1. Finalités générales

Art et Couleurs traite les données à caractère personnel de l’utilisateur en vue de (i) pouvoir assurer l’exécution de la commande et faire effectuer la livraison des produits commandés ; (iii) tenir informer l’utilisateur d’autres produits de Art et Couleurs.

Les finalités dont question ci-dessus sont énumérées de manière limitative.

En vue de répondre aux finalités énoncées, Art et Couleurs pourra être amenée à solliciter des informations personnelles relatives à l’identité de l’utilisateur (nom, prénom et adresse, date de naissance).

6.2. Marketing direct et communication à des tiers

Art et Couleurs considère les données personnelles de l’utilisateur comme des informations confidentielles qu’elle ne communiquera jamais à des tiers et qui ne sont pas utilisées à des fins de marketing direct.

7. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles?

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site Web est Art et Couleurs, représentée par son gérant,

Dominique Brunetto

C'est le manager du Site Web qui est responsable de toutes les questions relatives à la protection de la vie privée. Pour toute question relative à vos données personnelles, l’utilisateur peut le contacter en lui envoyant un e-mail à l'adresse suivante:

info@artetcouleurs.be

8. Comment pouvez-vous avoir accès à vos données personnelles?

L’utilisateur peut demander gratuitement d'avoir accès et éventuellement de solliciter la correction ou la suppression de toutes ses données personnelles de la base de données de Art et Couleurs. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par écrit à Art et Couleurs, accompagnée d'une copie de la carte d'identité, au responsable du traitement au siège de Art et Couleurs 23 rue des Jasmins à 4000 Liège ( Belgique )

Art et Couleurs fera alors le nécessaire pour satisfaire à votre demande dans les plus brefs délais.

9. Informations générales

Art et Couleurs met un point d'honneur à ce que ses pratiques en matière de protection des données personnelles soient strictement en conformité avec les législations applicables en Belgique et au sein de l'Union européenne:

  • · Loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;
  • · la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection de la vie privée.

Veuillez noter que Art et Couleurs n'assume aucune responsabilité concernant la politique en matière de vie privée des sites web vers lesquels notre site établit des hyperliens.

Tous différents ou contestations affectant l'interprétation et l'exécution de la présente politique de confidentialité seront soumis obligatoirement aux tribunaux de Liège ( Belgique ) . Le droit Belge sera exclusivement d'application.